ISBN : 2296009840
ENTRE CONCURRENCE ET SERVICE PUBLIC
Nadia Chebel-Horstmann
Alors que l'approche initiale du secteur électrique repose sur la concentration des activités électriques autour de droits exclusifs et de monopoles légaux dans le cadre de la loi de nationalisation du 8 avril 1946, l'introduction graduelle de la concurrence à travers le régime de l'accès aux réseaux électriques contraint dorénavant d'appréhender les réseaux électriques de manière quasi autonome.