ISBN : 2296001785
LA CONTRACTUALISATION DES ACTIVITÉS DE POLICE ADMINISTRATIVE
Frédéric Lombard
L'intérêt d'une étude sur la contractualisation des activités de police peut, à première vue, sembler bien mince. Il s'agit en effet d'une question classique du droit des contrats administratifs qui semble définitivement réglée par le juge. De nombreux et prestigieux auteurs se sont déjà prononcés sur ce point, ce qui rend difficilement envisageable la perspective d'apporter un regard novateur.