ISBN : 2296007260
LES DISPOSITIONS FISCALES
Joël Boudine
Il convient d'étudier dans le cadre de ce chapitre, non seulement la structure de la fiscalité calédonienne, mais également les dispositions relatives à l'aide fiscale à l'investissement. Les particuliers et les entreprises de cette collectivité d'outre-mer sont assujettis à la plupart des impôts en vigueur en France hexagonale, sauf la taxe sur la valeur ajoutée.