ISBN : 2296001785
RAPPORT INTRODUCTIF
Jean-Claude Ricci
S'interroger sur « Le développement du phénomène contractuel local » suppose que se présente à nous, avec une certaine évidence, le fait brut de la croissance, qualitative et quantitative, de l'acte contractuel local, c'est-à-dire des contrats auxquels sont parties des collectivités territoriales, soit qu'elles concluent avec des personnes privées, soit qu'elles concluent avec d'autres personnes publiques.