ISBN : 2296004318

UNE RECONNAISSANCE EUROPÉENNE ACQUISE PAR L'EXPERTISE JURIDIQUE

Philippe Hamman



A partir des différentes interventions juridiques relevées, on peut parler d'un processus d'européanisation mobilisant des usagers des réglementations communautaires à partir de carences ressenties localement, mais dont l'originalité consiste à passer par le truchement des institutions centrales européennes, pour obtenir des modifications des nonnes nationales.