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Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier l...

En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce dualisme, est né le dualisme ...

Le droit d'auteur est une discipline qui prend de l'essor en Afrique notamment avec le développement de l'industrie musicale et de l'internet. A l'heure de la globalisation, cet ouvrage compare les législations africaines à celles d'autres continents, puis entre elle...

Le présent ouvrage réunit deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 2001 et 2002 et des analyses fouillées des principaux textes et "affaires" qui ont marqué cette période (loi "anti-Perruche, loi anti-sectes, conséqu...

Depuis plusieurs décennies, le droit relatif aux étrangers a connu une inflation sans précédent, dans un sens toujours plus restrictif pour les immigrés désireux de vivre légalement en France. Mais si cette multiplication des textes juridiques constitue une contrainte, elle peut être également pe...

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais l...

Pionnier de la victimologie, E.A. Fattah continue à marquer par son œuvre immense et diversifiée. Il revient avec pertinence sur "le rôle de la victime et de sa contribution à la genèse du crime". Composantes de la situation criminelle, les relations et interactions entre infracteur et la victime...

L'Islam et la République. Dieu et le peuple. La révolution islamique d'Iran a réinventé l'islam politique en 1979, en le traduisant en termes politiques, juridiques et constitutionnels. Le texte intégral de la Constitution iranienne de 1979 tel qu'il résulte de sa révision en ...

Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors d...

La sécurité est un thème majeur des sociétés contemporaines. La sécurité est partout : elle est civile, militaire, mais aussi alimentaire, sanitaire, juridique et même… financière. Le 1er août 2003 a été promulguée en France la loi de sécurité financière. Mais cette loi ne contient qu'un fai...