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L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme. L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droit...

Le financement participatif constitue un mécanisme de financement en vogue à la suite de la crise financière de 2007. Dirigé principalement vers les start-ups et les PME, ce mécanisme de financement constitue une alternative à la rigidité des mécanismes traditionnels de financement.L’accès ...

Ce Code électoral regroupe les lois et règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d'elles comment s'organise le processus électoral. Il est un moyen d’interlocution entre les acteurs du processus électoral. Les annotations mises à jour, les commentaires...

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprud...

Ce guide de méthodologie juridique s’adresse aux étudiants en droit et aux professionnels désirant perfectionner leur pratique. Il commence par des conseils essentiels pour réussir dans les études juridiques, en soulignant l’importance de la rigueur, de l’organisation et de la g...

Cet ouvrage offre un aperçu détaillé de la pratique du droit international public au Sénégal. Il examine les procédures de négociation, de conclusion et de ratification des accords internationaux, ainsi que la signature des accords de siège avec les ONG et les organisations internationales.Dr Kém...

L’orée des années 1990 a été marquée en Afrique noire francophone par une euphorie constitutionnelle consacrant un renouveau du constitutionnalisme. Après les expériences du premier cycle appelé « constitutionnalisme octroyé » (1960 à 1964) et du deuxième cycle nommé « constitutionnalisme s...

L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du C...

L’existence de la police municipale à Paris remonte au Moyen Âge avec les riches bourgeois qui patrouillaient la nuit dès 1254. À partir des années 1980, avec un État qui s’affaiblit, une montée de la délinquance, une exigence de plus en plus forte des citoyens pour « un mieux vivre e...

Cet ouvrage propose une étude de la politique chinoise dans ce que la Chine considère comme ses espaces maritimes ainsi que dans les océans dans lesquels Pékin souhaite développer ses ambitions. Il développe particulièrement cette analyse en mers de Chine méridionale et orientale mais aussi dans ...