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Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile...

Autour du certificat d'enregistrement de la propriété immobilière, s'agrègent un ensemble de thèmes et de principes qui, lorsqu'ils sont mal compris, favorisent la confusion et l'insécurité en matière immobilière. Cette problématique permet de faire rebondir les recherches et ...

Alors qu'un forum permanent de dialogue institutionnel entre les trois cours régionales de protection des droits de l'homme se met progressivement en place (depuis la Déclaration de San José du 18 juillet 2018), le présent ouvrage est destiné à faciliter, à la faveur d'une démarche...

Le droit des successions demeure l'une des dernières disciplines juridiques dans le monde arabe prenant appui sur le droit musulman. L'apprentissage de cette discipline passe généralement par l'étude de l'épître d'Abu Abdillah, Muhammad bin Ali al-Rahabi (497-577H/1104- 1...

De nombreux contributeurs ont participé à cette revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'université de Nagouandéré : Le juge et le langage de la clause résolutoire de Aude DOKA BOURA ; La faillite et le groupe de sociétés à la lumière de l'Acte uniforme portant dro...

La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'i...

La justice pénale internationale incarnée par la CPI pourrait n’être que l’avatar judiciarisé d’un droit discriminatoire et injuste, la perpétuation apprêtée de la volonté de domination des puissants de ce monde. Dans une large mesure, les critiques que les Etats africains lui o...

Le 1er août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. Cet ouvrage inédit rassemble le...

La création, le 12 août 2012, des Chambres africaines extraordinaires (CAE) a marqué un tournant dans l’évolution de la justice pénale internationale. Pour la première fois, un organisme régional, ici l’Union africaine, pilotait le processus de mise en place d’une juridiction pé...

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publique...