ISBN : 2747596699
EAN PDF : 9782296421912
EAN ePUB : 9782336278926
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : C.E.R.J.D.A
Nombre de pages : 200
Date : 1- 2006
L'entreprise face au bicentenaire du Code civil - TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 5
Sous la direction de Georges Virassamy
Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.