ISBN : 2747528766

EAN PDF : 9782296295926

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

Nombre de pages : 378

2002

Notice : UNIMARC | MARC21

LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL

Serge Arzalier - Préface de Christophe Caffard


La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d’une part, l’exceptio non adimpleti contractus d’autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.


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