ISBN : 274754706X

EAN PDF : 9782296327023

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : La justice au quotidien

Nombre de pages : 120

Date : 6- 2003

Notice : UNIMARC | MARC21

Le droit des peines

Gérard Lorho, Pierre Pélissier


La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé et la gestion de l'après-peine. Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de "première urgence" pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus.


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