01913nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100004800114245005100162260001200213260003000225300001100255520117200266856009301438856009601531856008001627HARMA 203332m    g0  d        cr mn ---auama241222c               go  d        fre    a9782336483887  bfre0 aGéraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat  aBail emphytéotique & monuments historiques  aParis :  bEditions L'Harmattan  a238 p.  aBail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?<br>Pour répondre à ces questions, l’ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu’il soulève, ce sujet s’impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336483887r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823364838872Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823364838872Lire ce livre en ligne