02408nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100006500114245033400179260001200513260002200525300001100547520137500558856009301933856009602026856008002122HARMA 216367m    g0  d        cr mn ---auama250403c               go  d        fre    a9782336517094  bfre0 aSaidou Nourou Tall, Théodore Holo, Francisco Mélédje-Djedjro  aDroit du contentieux constitutionnel dans les États d’Afrique subsaharienne francophone - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et TogobBénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo -   aParis :  bHarmattan Sénégal  a526 p.  aEn se proposant d’étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants  : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l’ancrage à la pratique des États francophones et l’arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.<br>La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d’action ou par voie d’exception, même si quelques singularités existent dans certains États. <br>La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l’instance trouve sa source dans la demande, d’affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l’autorité de la chose jugée.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336517094r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365170942Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365170942Lire ce livre en ligne