02318nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003500113245014900148260001200297260003000309300001100339520149300350856009301843856009601936856008002032HARMA 79665m    g0  d        cr mn ---auama241223c               go  d        fre    a9782140334696  bfre0 aPapa Assane Touré, Amadou Faye  aDroit pénal général sénégalais - Tome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénalebTome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénale -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a586 p.  aLe droit pénal général est l’ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d’une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. « Grammaire de la langue pénale », le droit pénal général est le résultat d’une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal.  <br>Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine.  <br>Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s’agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d’aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.  40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140334696r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821403346962Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821403346962Lire ce livre en ligne