01395nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100005100110245005200161260001200213260002600225300001100251520066700262856009000929856009301019856007701112HARMA 15538m    g0  d        cr mn ---auama241227c               go  d        fre    a2747551512  bfre0 aChristophe Geslot - Préface de Michel Velpeaux  aÉlections municipales et citoyenneté européenne  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a450 p.  aLe traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut ignorer.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747551512r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475515122Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475515122Lire ce livre en ligne