01221nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100003400110245008500144260001200229260002600241300001100267520047700278856009000755856009300845856007700938HARMA 10299m    g0  d        cr mn ---auama241223c               go  d        fre    a2747508358  bfre0 aGérard Marcou, Franck Moderne  aL'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a416 p.  a
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747508358r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475083582Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475083582Lire ce livre en ligne