02013nlm0 22002171i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003400114245020100148260001200349260003000361300001100391520102800402856009301430856009601523856009601619856008001715HARMA 210450m    g0  d        cr mn ---auama250403c               go  d        fre    a9782336502632  bfre0 aEsteban Renaud, Pierre Brunet  aLa normativité des conclusions - Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’ÉtatbLe pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a258 p.  aLes rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale  : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.<br>Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336502632r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365026322Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97823365026322Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365026322Lire ce livre en ligne