01547nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100002000110245016000130260001200290260003000302300001100332520073800343856009001081856009301171856007701264HARMA 17631m    g0  d        cr mn ---auama241223c               go  d        fre    a2747567397  bfre0 aAurélie Channet  aLa responsabilité du président de la République - La contribution de la "commission Avril"bLa contribution de la "commission Avril" -   aParis :  bEditions L'Harmattan  a126 p.  aLes péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en ?uvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747567397r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475673972Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475673972Lire ce livre en ligne