01869nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100003000113245006100143260001200204260003000216300001100246520102900257856009301286856009601379856009601475856008001571HARMA 78076m    g0  d        cr mn ---auama241226c               go  d        fre    a9782140343865  bfre0 aGolnaz Karimzadeh Meibodi  aLa subrogation réelle en droit patrimonial de la famille  aParis :  bEditions L'Harmattan  a300 p.  aLe droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu?elle ait été l?objet d?importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n?a cependant pas fait l?objet d?une théorie générale en raison de l?extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d?affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d?application et l?a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140343865r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97821403438652Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97821403438652Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97821403438652Lire ce livre en ligne