01465nlm0 22002051i 450 001001300000006001900013007001500032008004100047020001800088040000800106100003500114245007900149260001200228260003000240300001100270520070900281856009300990856009601083856008001179HARMA 205941m    g0  d        cr mn ---auama250403c               go  d        fre    a9782336502427  bfre0 aSylvain Ngneba, Francis Querol  aLe contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique  aParis :  bEditions L'Harmattan  a630 p.  aL’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336502427r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97823365024272Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97823365024272Lire ce livre en ligne