01291nlm0 22002051i 450 001001100000006001900011007001500030008004100045020001500086040000800101100004600109245003400155260001200189260002600201300001100227520058700238856009000825856009300915856007701008HARMA 6302m    g0  d        cr mn ---auama241228c               go  d        fre    a2747521788  bfre0 aCorinne Baylac - Préface de Jean Lamarque  aLE FORMALISME DU DROIT FISCAL  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a516 p.  aCet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension des textes fiscaux et de la jurisprudence fiscale. La richesse de l'appareil bibliographique fourni, fait de cet ouvrage un passage obligé de toute recherche en droit fiscal.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747521788r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27475217882Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27475217882Lire ce livre en ligne