02245nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200012000112210004100232215000900273230002300282301001600305305005900321330117000380336007501550700004601625856009301671856011701764856011001881HARMA 203332a9782336483894a20241222d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaBail emphytéotique & monuments historiquesb[Ressource électronique]fGéraldine Goffaux Callebaut, Armelle VerjataPariscEditions L'Harmattand2024a238 p.a[Données textuelles]a9782336483887aVersion électronique de l'édition papier : 9782336483887aBail de longue durée, l’emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat ? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail emphytéotique ?<br>Pour répondre à ces questions, l’ouvrage confronte les points de vue des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions juridiques et fiscales qu’il soulève, ce sujet s’impose afin de permettre une meilleure compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments historiques.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGéraldine Goffaux Callebaut, Armelle Verjat40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336483887r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336483887zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336483887zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne