02044nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017200111210004100283215000900324230002300333301001600356305005900372330094200431336007501373700002201448856009301470856011701563856011001680HARMA 77234a9782140352829a20241228d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaContentieux du droit communautaire africain - Le juge national et le contentieux des normes communautaires de l'UEMOAb[Ressource électronique]fMamadou Kono KonatéaPariscEditions L'Harmattand2023a140 p.a[Données textuelles]a9782140352812aVersion électronique de l'édition papier : 9782140352812aPartant du constat d'une quasi-absence de recours préjudiciel porté par devant la Cour de Justice de l'Union économique et monétaire Ouest africaine, cet ouvrage se propose d'examiner le cadre théorique et pratique à travers lequel les normes communautaires de l'UEMOA sont appréhendées ou devraient être appréhendées par les juges des États membres. Dans la démarche, il privilégie une étude analytique en mettant un accent particulier sur le rôle du juge national dans le système juridique communautaire de l'UEMOA et dans son rapport avec la Cour de justice de l'UEMOA, organe chargé par le Traité de l'UEMOA d'assurer le respect du droit communautaire quant à son interprétation et à son application. Pour ce faire, le recours est fait aux textes et à la jurisprudence communautaire de l'UEMOA et des États membres ainsi qu'au droit comparé, notamment celui de l'Union européenne.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMamadou Kono Konaté40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140352812r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140352812zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140352812zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne