02638nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200030100112210003300413215000900446230002300455301001600478305005900494330137300553336007501926700006302001856009302064856011702157856011002274HARMA 216367a9782336517100a20250403d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit du contentieux constitutionnel dans les États d’Afrique subsaharienne francophone - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togob[Ressource électronique]fSaidou Nourou Tall, Théodore Holo, Francisco Mélédje-DjedjroaPariscHarmattan Sénégald2025a526 p.a[Données textuelles]a9782336517094aVersion électronique de l'édition papier : 9782336517094aEn se proposant d’étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants  : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l’ancrage à la pratique des États francophones et l’arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.<br>La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d’action ou par voie d’exception, même si quelques singularités existent dans certains États. <br>La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l’instance trouve sa source dans la demande, d’affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l’autorité de la chose jugée.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSaidou Nourou Tall, Théodore Holo, Francisco Mélédje-Djedjro40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336517094r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336517094zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336517094zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne