02044nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200014900112210004100261215000900302230002300311301001600334305005900350330093700409336007501346700004901421856009301470856011701563856011001680HARMA 210974a9782336485607a20241223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit pénal fiscal congolais - Régime juridique des infractions fiscalesb[Ressource électronique]fStarmans Bofoe Lokangu, Sam Yakusu BokawenyamaaPariscEditions L'Harmattand2024a166 p.a[Données textuelles]a9782336485591aVersion électronique de l'édition papier : 9782336485591aLa répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s’abstiennent délibérément de s’acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C’est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s’adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. <br>	Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.<br>Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaStarmans Bofoe Lokangu, Sam Yakusu Bokawenyama40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336485591r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336485591zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336485591zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne