01662nlm0 22002531i 450 001001100000010001600011100003900027101000600066102000600072105001600078135001600094200022100110210003700331215000900368230002300377301001300400305005600413330053800469336007501007700001501082856009001097856011401187856010701301HARMA 5992a9782296227699a20241228d2001    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE - L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenneb[Ressource électronique]fAlain OndouaaPariscEditions L\'Harmattand2001a482 p.a[Données textuelles]a2747508773aVersion électronique de l'édition papier : 2747508773aDans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAlain Ondoua40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747508773r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747508773zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747508773zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne