02588nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015200111210004100263215000900304230002300313301001600336305005900352330136400411336007501775700003501850856009301885856011701978856011702095856011002212HARMA 80430a9782336450582a20241223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaJustice royale et contrebande au siècle des Lumières - La commission de Reims (1740-1789)b[Ressource électronique]fSébastien Evrard, Roland GiroireaPariscEditions L'Harmattand2024a254 p.a[Données textuelles]a9782336450575aVersion électronique de l'édition papier : 9782336450575aLa contrebande appartient à l’imaginaire fiscal de tous les régimes politiques.<br>Elle s’inscrit comme une contradiction violente de l’État, car les contribuables refusent le système qu’on cherche à leur imposer.<br>Au milieu du XVIII<sup>e</sup> siècle, la France de Louis XV traverse une crise fiscale grave, ce qui la conduit à augmenter sensiblement les taxes sur le tabac, le sel, les étoffes. L’accroissement du prix de vente qui en est l’effet produit des conséquences néfastes : émerge une criminalité individuelle ou en bande organisée, qui s’efforce d’acheter à vil prix pour espérer revendre ces produits en fraude. S’ensuivent des affrontements médiatiques – dont l’affaire Mandrin est restée la plus célèbre – qui mettent aux prises forces du fisc et contrebandiers.<br>Est aussi évoquée la mise en cause des agents du fisc, considérés à la fois comme malhonnêtes et incompétents. La monarchie réagit par l’émergence de juridictions de choc, appelées d’exception et dont la commission de Reims est l’avatar le plus étonnant. Cette commission existe entre 1740 et 1789 ; elle rend des milliers de décisions et juge près de six mille personnes.<br>Cet ouvrage revient sur les raisons de sa création, de sa vie et de sa fin.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSébastien Evrard, Roland Giroire40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336450575r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336450575zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336450575zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336450575zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne