01736nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011500111210003700226215000900263230002300272301001300295305005600308330067900364336007501043700005301118856009001171856011401261856010701375HARMA 15364a9782296327245a20241226d2003    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'incessibilité du bail ruralb[Ressource électronique]fJacques-Antoine Gravillou - Avant-propos de JosephaPariscEditions L\'Harmattand2003a340 p.a[Données textuelles]a2747547175aVersion électronique de l'édition papier : 2747547175aLe droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJacques-Antoine Gravillou - Avant-propos de Joseph40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747547175r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747547175zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747547175zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne