02268nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200017200112210004100284215000900325230002300334301001600357305005900373330102600432336007501458700003201533856009301565856011701658856011701775856011001892HARMA 210450a9782336502649a20250403d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa normativité des conclusions - Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’Étatb[Ressource électronique]fEsteban Renaud, Pierre BrunetaPariscEditions L'Harmattand2025a258 p.a[Données textuelles]a9782336502632aVersion électronique de l'édition papier : 9782336502632aLes rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale  : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.<br>Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEsteban Renaud, Pierre Brunet40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336502632r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336502632zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336502632zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336502632zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne