02204nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011200111210004100223215000900264230002300273301001600296305005900312330102700371336007501398700002801473856009301501856011701594856011701711856011001828HARMA 78076a9782140343872a20241226d2023    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa subrogation réelle en droit patrimonial de la familleb[Ressource électronique]fGolnaz Karimzadeh MeibodiaPariscEditions L'Harmattand2023a300 p.a[Données textuelles]a9782140343865aVersion électronique de l'édition papier : 9782140343865aLe droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu?elle ait été l?objet d?importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n?a cependant pas fait l?objet d?une théorie générale en raison de l?extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d?affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d?application et l?a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGolnaz Karimzadeh Meibodi40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140343865r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140343865zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140343865zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140343865zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne