01784nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200013500112210004100247215000900288230002300297301001600320305005900336330070700395336007501102700003301177856009301210856011701303856011001420HARMA 205941a9782336502434a20250403d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afriqueb[Ressource électronique]fSylvain Ngneba, Francis QuerolaPariscEditions L'Harmattand2025a630 p.a[Données textuelles]a9782336502427aVersion électronique de l'édition papier : 9782336502427aL’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSylvain Ngneba, Francis Querol40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336502427r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336502427zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336502427zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne