01540nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009200111210004100203215000900244230002300253301001300276305005600289330051700345336007500862700003800937856009000975856011401065856010701179HARMA 20934a9782296141506a20241223d2006    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit de la copropriétéb[Ressource électronique]fRené Paraire, Maurice De MontmollinaPariscEditions L'Harmattand2006a147 p.a[Données textuelles]a2296000622aVersion électronique de l'édition papier : 2296000622aLe droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de maîtriser les dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et celle de son décret d'application du 17 mars 1967 afin de limiter les conflits susceptibles de naître de leur mauvaise application ou de l'absence de celle-ci.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaRené Paraire, Maurice De Montmollin40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2296000622r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2296000622zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2296000622zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne