01860nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200011200112210004100224215000900265230002300274301001600297305005900313330081600372336007501188700002301263856009301286856011701379856011001496HARMA 215474a9782336505848a20250403d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe guide pratique des ordonnances du juge d’instructionb[Ressource électronique]fLovane Tsamby-LhakhyaPariscEditions L'Harmattand2025a302 p.a[Données textuelles]a9782336505831aVersion électronique de l'édition papier : 9782336505831aDe présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir  : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I)  ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II)  ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre III)  ; D’autres catégories d’ordonnances (Chapitre IV).<br>Le présent Guide se veut être un outil au service du personnel judiciaire, des auxiliaires de justice, des justiciables et bien d’autres catégories de lecteurs désireux d’être éclairés, d’avoir une meilleure appréhension du travail combien délicat et en même temps fascinant des magistrats instructeurs.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaLovane Tsamby-Lhakhy40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336505831r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336505831zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336505831zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne