02839nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200022000111210004100331215000900372230002300381301001600404305005900420330155500479336007502034700002702109856009302136856011702229856011702346856011002463HARMA 80794a9782336460024a20241223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes dispositifs anti-abus en droit fiscal international - Contribution à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal internationalb[Ressource électronique]fMartin Collet, Simon RioaPariscEditions L'Harmattand2024a722 p.a[Données textuelles]a9782336460017aVersion électronique de l'édition papier : 9782336460017aAu lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par l’élaboration de diverses recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal international français. À cette occasion, les dispositions destinées à lutter contre les pratiques abusives internationales ont été largement diversifiées et renouvelées. Aujourd’hui, de multiples dispositifs anti-abus aux caractères variés coexistent. <br>Cette thèse vise à démontrer que, en l’état, les dispositifs anti-abus applicables en droit fiscal international français ne constituent pas un système parfait. Ce système ne permet pas d’assurer un équilibre satisfaisant entre deux exigences essentielles : la lutte efficace contre les pratiques abusives dans les situations transnationales et l’assurance d’un niveau raisonnable de sécurité juridique. À la lumière de deux critères de qualité, la cohérence et la proportionnalité, une conciliation acceptable des différents intérêts en présence est recherchée. Proposant plusieurs aménagements, la présente thèse consiste à suggérer, autant que faire se peut, une rationalisation des dispositifs anti-abus en droit fiscal international.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMartin Collet, Simon Rio40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336460017r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336460017zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336460017zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336460017zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne