02261nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200025300111210004100364215000900405230002300414301001600437305005900453330088200512336007501394700008901469856009301558856011701651856011701768856011001885HARMA 78907a9782336412856a20241225d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes mesures provisoires de la CourADHP - Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuplesb[Ressource électronique]fBamba Nonféni Michel Zarationon, Djedjro Francisco Meledje, Samson Mwin Sögg Mé DabireaPariscEditions L'Harmattand2024a280 p.a[Données textuelles]a9782336412849aVersion électronique de l'édition papier : 9782336412849aL’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.  <br>En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaBamba Nonféni Michel Zarationon, Djedjro Francisco Meledje, Samson Mwin Sögg Mé Dabire40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336412849r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336412849zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336412849zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336412849zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne