02565nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200016200111210004100273215000900314230002300323301001600346305005900362330133700421336007501758700002901833856009301862856011701955856011702072856011002189HARMA 80789a9782336476148a20241223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLes principes généraux de la forme d’état unitaire - Analyse comparée entre la France et la Turquieb[Ressource électronique]fSelçuk Abdullah EvliyaogluaPariscEditions L'Harmattand2024a308 p.a[Données textuelles]a9782336476131aVersion électronique de l'édition papier : 9782336476131aLe contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l’État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition. <br>Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l’État unitaire afin de déterminer la limite de la mutation admissible de cette forme d’État. En partant des organisations étatiques de la France et de la Turquie, avec les autres critères nécessaires, l’unité du pouvoir législatif apparaît comme une condition  « sine qua non »<em> </em>et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation indiquée. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l’État français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités. L’ouvrage met en place, sur ce point, certaines formules raisonnables vis-à-vis de la complexité des systèmes juridiques des États unitaires.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSelçuk Abdullah Evliyaoglu40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336476131r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336476131zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336476131zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336476131zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne