02580nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012200111210004100233215000900274230002300283301001600306305005900322330139200381336007501773700002901848856009301877856011701970856011702087856011002204HARMA 80676a9782336458571a20241223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaRecherches sur les modes d’extinction de l’obligationb[Ressource électronique]fLionel Andreu, Marc MignotaPariscEditions L'Harmattand2024a364 p.a[Données textuelles]a9782336458564aVersion électronique de l'édition papier : 9782336458564aLa matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. <br>Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l’ampleur qu’il mérite. L’ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d’extinction, soit par matière ou par question. <br>Dans le premier cas, une étude est proposée d’un mode d’extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l’examen se fait à l’aune d’une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d’exécution, droit du surendettement, procédures collectives). <br>Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l’extinction, suivie d’une synthèse de l’ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d’inspirer d’autres chercheurs.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaLionel Andreu, Marc Mignot40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336458564r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336458564zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336458564zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336458564zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne