ISBN : 2747547175
EAN PDF : 9782296327245
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Droit et Espace Rural
Nombre de pages : 340
Date : 7- 2003
L'incessibilité du bail rural
Jacques-Antoine Gravillou - Avant-propos de Joseph
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.