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Frédéric Lombard
Anne Meyer-Heine
Jean-Yves Cherot
Yves Luchaire
Jean-Pierre Gaudin
Jean-Claude Ricci
LA CONTRACTUALISATION DES ACTIVITÉS DE POLICE ADMINISTRATIVE
Frédéric Lombard
L'intérêt d'une étude sur la contractualisation des activités de police peut, à premi...
POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DANS L'UNION EUROPÉENNE : LES "CONTRATS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS" - La conceptualisation d'une association des collectivités territoriales à la mise en oeuvre des normes communautaires
Anne Meyer-Heine
Acteurs privilégiés de la démocratie locale au sein des pays de l'Union européenne, les co...
COMMANDE PUBLIQUE LOCALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE - Vers une contractualisation imposée par le droit communautaire dans la gestion des services publics locaux
Jean-Yves Cherot
Je voudrais situer mon intervention dans la ligne générale du colloque en demandant dans quelle...
LA DIVERSITÉ DES CONTRATS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Yves Luchaire
Les contrats d'aménagement du territoire se sont imposés en quelques années comme un nouve...
LA CONTRACTUALISATION DES POLITIQUES ET LA NOUVELLE ACTION PUBLIQUE
Jean-Pierre Gaudin
Les formes de coopération entre acteurs publics qui sont organisées depuis une trentaine d'...
RAPPORT INTRODUCTIF
Jean-Claude Ricci
S'interroger sur « Le développement du phénomène contractuel local » suppose que se présen...