ISBN : 9782336502632
EAN PDF : 9782336502649
EAN ePUB : 9782336502656
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Nombre de pages : 258
Date : 3- 2025
La normativité des conclusions - Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État
Le pouvoir jurisprudentiel des rapporteurs publics près le Conseil d’État
Esteban Renaud, Pierre Brunet
Les rapporteurs publics sont les seuls à s’exprimer longuement lors des audiences au Conseil d’État. Ils sont chargés d’exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que présentent à juger les affaires soumises à la Haute Assemblée. Mais les conclusions ne se limitent pas à leur version orale : leur version écrite est fréquemment publiée, parfois à l’initiative du Conseil d’État lui-même.
Ainsi, loin de ne devoir être analysées que comme une étape dans la procédure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d’État, en ce qu’elles parviennent à s’extraire du moment de l’audience pour devenir un puissant outil de légitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette étude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en réalité qu’elles sont dotées d’une véritable normativité et participent de différentes manières au phénomène jurisprudentiel.