ISBN : 9782336502427
EAN PDF : 9782336502434
Éditeur : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
Nombre de pages : 630
Date : 4- 2025
Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique
Sylvain Ngneba, Francis Querol
L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L’objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l’État et les contribuables transnationaux.